Un vent de liberté pour le Cloud

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Dans l’affaire Microsoft versus l’état fédéral américain, la cour d’appel a donné raison à la firme de Redmond, laissant espérer une jurisprudence qui fera date dans l’histoire de l’indépendance des données. Même si l’affaire n’est pas encore close, c’est tout de même une excellente nouvelle pour notre droit à disposer de nos données et à les protéger, sans craindre d’ingérence.

 

Petit rappel de l’histoire : En 2013, Microsoft est sommé par le tout-puissant DoJ (Department of Justice) américain de fournir les données d’un utilisateur stockées sur un serveur… en Irlande. Mais la demande est refusée par Microsoft qui met en avant les législations nationales souveraines et la protection des libertés individuelles.

Après de multiples rebondissements dont une première revalidation du jugement initial en faveur des Etats-Unis, La cour d’appel a décidé ce jeudi 14 juillet que Washington ne pouvait pas délivrer de mandat concernant des données stockées sur un autre sol souverain que le sien.

La cour d’appel a ainsi estimé valide l’argument de Microsoft comme quoi le Congrès n’avait jamais autorisé le principe d’extraterritorialité, comme le dit cet extrait du Stored Communications Act : « les tribunaux ne sont pas autorisés à émettre et faire exécuter par des fournisseurs de services basés aux Etats-Unis des mandats (…) ».

 

Le sujet est évidemment de grande importance tant la protection des données personnelles et professionnelles est devenue un enjeu majeur de notre décennie. Microsoft a d’ailleurs reçu de nombreux soutiens émanant notamment des géants internet, cloud, etc. au cours de ces dernières années.

Et il est à prévoir que l’on en parle encore longtemps tant il semble compliqué de trouver un consensus international : preuve en est les voix multiples s’élevant contre le tout fraîchement ratifié Privacy Shield (sorte d’accord sur le transfert des données transatlantiques), remplaçant du très controversé Safe Harbor.

 

Si vous souhaitez relire les dessous de l’affaire depuis le début, je vous invite à relire cet article : Microsoft vs USA, les dessous de l’histoire